MISE EN CIRCULATION - FORFAIT - PTAC DES 750 KG - OBLIGATOIRE

Documents nécessaire à l'immatriculation OU LA CESSION de votre remorque pour un particulier

• Permis de conduire recto verso EN COURS DE VALIDITE
• Carte d identité recto verso EN COURS DE VALIDITE
• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Les justificatifs suivant sont acceptés (un seul à fournir)
  • Une facture de gaz, d'électricité, de téléphone 
  • Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d'hébergement et une copie de l'identité de l'hébergeur et un justificatif de domicile

La carte d'identité et permis de conduire doit être fourni pour chaque titulaire ou cotitulaire

Documents nécessaire à l'immatriculation OU LA CESSION de votre remorque pour un professionnel

• Permis de conduire du gérant
• Carte d identité du gérant
• Photocopie d'un extrait K Bis de - de 3 mois

Documents nécessaire à l'immatriculation OU LA CESSION de votre remorque pour une association

• Permis de conduire du représentant légal
• Carte d identité du représentant légal
• Photocopie des statuts 
• photocopie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture

ATTESTATION D ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR IMMATRICULER VOTRE REMORQUE FREINEE A PARTIR DE 751 KG DE PTAC

A SAVOIR , POUR VOTRE ATTESTATION D ASSURANCE , NOUS VOUS DONNONS LE NUMERO DE CHASSIS DE LA REMORQUE , SON MODELE, SON PTAC ET SA MARQUE, RENSEIGNEZ VOUS AUPARAVANT AUPRES DE VOTRE ASUREUR.